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En cas de démolition d’un immeuble sans résiliation de l’abonnement, il est obligatoire de demander préalablement le sectionnement du(des) raccordement(s) à l’égout et à la distribution et l’enlèvement du(des) compteur(s). Le sectionnement et l’enlèvement du(des) compteur(s) entraînent de plein droit la fin de l’abonnement - pierre qui absorbe l'humidité action. Les travaux sont effectués par VIVAQUA aux frais du demandeur
VIVAQUA décline toute responsabilité en cas de dommage ou sinistre lié à la subsistance de raccordements non sectionnés et facturera tous les frais liés à cette situation (linge qui sent l'humidité). Toute demande de nouveau raccordement sera subordonnée au sectionnement préalable de l’(des) éventuel(s) raccordement(s) existant(s). En cas de travaux de rénovation modifiant l’affectation, la nature ou l’ampleur de l’activité dans l’immeuble ou les caractéristiques de l’immeuble, sans démolition de l’immeuble, l’abonné doit vérifier auprès de VIVAQUA si le ou les raccordement(s) existant(s) peu(ven)t être conservé(s) en fonction de l’affectation, la nature ou l’ampleur de l’activité dans l’immeuble et des caractéristiques de l’immeuble après rénovation
Le raccordement est sectionné aux frais de l’abonné. En cas de travaux de rénovation modifiant l’affectation, la nature ou l’ampleur de l’activité dans l’immeuble ou les caractéristiques de l’immeuble, sans démolition de l’immeuble, le(les) raccordement(s) existant(s) peu(ven)t être conservé(s) pour les besoins du chantier pour autant que : VIVAQUA procède à un état des lieux du(des) raccordement(s) existant(s) aux frais de l’abonné (produits contre l'humidité); le maintien du(des) raccordement(s) existant(s) soit destiné à un usage normal pendant le chantier (pas de déversements interdits)
Sa responsabilité en ce qui concerne ce raccordement s’arrête à la limite entre le domaine public et la parcelle cadastrale de l’abonné (retirer l'humidité d'un mur). Pour des motifs technique, économique, de sécurité ou d’intégrité des réseaux, VIVAQUA apprécie si et dans quelle mesure un raccordement ou son tracé nécessite d’être modifié, à la demande de l’abonné
VIVAQUA peut, pour les mêmes motifs, décider d’initiative de modifier le raccordement ou son tracé du raccordement. Dans ce cas, les frais sont à la charge de VIVAQUA, qui en informe l’abonné dans un délai d’au moins quinze jours ouvrables avant les travaux en indiquant les mesures qu’elle prendra pour atténuer si nécessaire l’impact pour l’usager et le délai probable de réalisation des travaux.
Après toute intervention de VIVAQUA, la remise en état des lieux à l’endroit de son intervention (réfection des maçonneries, carrelages, enduits, peintures, jardinets…) est à charge de VIVAQUA sauf si l’intervention résulte de la faute de l’abonné/usager ou qu’elle est causée par les installations de ce dernier - comment traiter l'humidité des murs. Pour la remise en état des lieux, VIVAQUA utilise autant que possible des matériaux similaires, si possible en concertation avec l’abonné, mais sans garantie de similitude, notamment quant à la teinte
L’abonné/usager prend les dispositions raisonnables pour prévenir tout dommage aux raccordements aux réseaux de distribution et d’égouttage et, de manière générale, aux réseaux de distribution et d’égouttage eux-mêmes. Il est notamment interdit de réaliser des travaux à l’aplomb de la partie souterraine du raccordement qui risqueraient d’endommager l’intégrité de ce raccordement ou entraveraient son accès (cf.
VIVAQUA se réserve le droit de déterminer le nombre de raccordement pour des motifs hydraulique, technique, économique, de sécurité, d’hygiène, de santé publique ou d’intégrité des réseaux. Elle en détermine les conditions d’utilisation. tester l'humidité du bois. Des accessoires d’espace public tels que fontaines publiques, monuments, sanisettes, peuvent aussi faire l’objet d’un raccordement au réseau de distribution
VIVAQUA a la faculté d’accorder, à titre précaire, une alimentation provisoire, qui prend la forme d’un raccordement provisoire ou d’un col de cygne avec compteur. plante qui aime l'ombre et l'humidité. VIVAQUA refuse l’alimentation provisoire si celle-ci n’est, techniquement, pas possible. La procédure de demande relative au raccordement provisoire est similaire à celle de la demande relative au raccordement ordinaire (Articles 55 et suivants)
A défaut de pouvoir être conservé ou si un raccordement provisoire n’est plus utilisé, l’abonné doit en demander le sectionnement. Le raccordement est sectionné aux frais de l’abonné. La mise à disposition d’un col de cygne, avec compteur, a lieu pour la durée et selon les modalités d’un contrat conclu entre VIVAQUA et le demandeur au terme de la procédure suivante : Le demandeur contacte le point de contact unique ‘col de cygne’ de VIVAQUA, qui l’informe de la marche à suivre ; Le demandeur signe le contrat de mise à disposition qui lui est soumis et, en application de l’Article 114, procède au transfert bancaire du montant de la garantie ou fournit la preuve du paiement de ce montant ; Le demandeur se rend au service technique compétent pour la mise à disposition du col de cygne et fait le cas échéant procéder à une analyse de la qualité de l’eau (cf.
Ce relevé fait l’objet d’une facturation par VIVAQUA. comment traiter l'humidité des murs intérieurs. L’alimentation provisoire prend fin lors de la restitution du col de cygne au moment de laquelle il est procédé à un décompte final, en fonction de la durée exacte de la mise à disposition, de la consommation d’eau enregistrée, depuis le dernier relevé du compteur (si le col de cygne a été mis à disposition plus de quinze mois), et des éventuels dommages causés au col de cygne
Le bénéficiaire d’un col de cygne veillera au bon état de l’appareillage pendant son utilisation et prendra toutes les dispositions nécessaires à la restitution de l’appareillage dans l’état dans lequel il a été fourni. A défaut, le bénéficiaire d’un col de cygne est redevable d’une indemnité forfaitaire en fonction du matériel mis à disposition.
Tout constat d’abus entraînera la reprise immédiate du matériel, nonobstant l’estimation postérieure par VIVAQUA du préjudice réellement subi par elle. Le raccordement, et plus généralement toutes les installations de VIVAQUA endomaine privé, doit demeurer libre de toute entrave rendant son accès difficile. Il est notamment interdit d’établir à l’aplomb de la partie souterraine du raccordement toute forme de construction (bâtiments, locaux fermés, abris de jardin, etc. comment vaincre l'humidité dans une maison.), de modifier le revêtement du sol ou le profil/relief du terrain ou de planter des arbres, buissons ou arbrisseaux à racines profondes
Comme précisé dans ce second courrier, à compter du lendemain du dernier jour qu’il prévoit pour l’accès au raccordement, la responsabilité de VIVAQUA s’arrête à la limite extérieure de la parcelle cadastrale de l’abonné, et non plus au compteur, pour tous les dégâts qui font suite à un accès refusé.
L’accès à la zone de travail dans l’immeuble requise par l’intervention à un étage autre que le rez-de-chaussée se fera au moyen d’un escalier en bon état, aucune échelle, aucun échafaudage de chantier ne sera utilisé. traitement contre l'humidité. Cette zone de travail doit être saine (pas de nuisibles – ex. rats, puces, etc.), complètement dégagée, ventilée et munie d’un éclairage suffisant (cf.
Tant que ces conditions ne sont pas respectées, les travaux de raccordement et le placement de compteur ne pourront se faire - sansevieria contre l'humidité. Ils seront reportés à une période ultérieure et en tout cas après que les frais de déplacement improductif des agents de VIVAQUA ont été acquittés, conformément à l’Article 16
En particulier, l’abonné/usager ne peut pas entraver l’accès aux dispositifs de lutte contre l’incendie en domaine public (hydrants) et doit respecter les prescriptions techniques (point 1.4) - le sel absorbe l'humidité visant à en garantir l’accès. Dans les cas d’un immeuble pourvu de plusieurs raccordements, la jonction entre ceux-ci via les installations privées est interdite
Les exigences soumises au demandeur et portant sur des canalisations intérieures qui ne sont pas sous la responsabilité de VIVAQUA ont pour but de prendre en compte toutes les exigences destinées à protéger le réseau public et à permettre l’enregistrement des consommations fournies - plantes qui absorbent l'humidité dans la maison. Il est toujours interdit à l’abonné de joindre les installations privées de deux immeubles différents alimentés par deux raccordements distincts
Si le SIAMU formule de nouvelles exigences pour des installations existantes (par exemple en cas de travaux de rénovation ou autres modifications dans le bien), l’abonné est tenu de s’adresser à VIVAQUA pour mettre, à ses frais, le raccordement en conformité avec ces exigences (allergie à l'humidité). VIVAQUA impose, aux frais de l’abonné, la sécurisation d’un raccordement par l’installation d’un dispositif (en général un raccordement dit ”entre deux vannes”) placé par VIVAQUA sur le raccordement en domaine public visant à garantir une fourniture en continu de l’immeuble raccordé dans les cas suivants : lorsqu’il existe une installation de sprinkler (système avec poste de contrôle) ; lorsqu’il existe une bouche d’incendie de 80 mm ou 100 mm ; lorsqu’il y a lieu d’alimenter une clinique, un hôpital, une maison de repos et de soins, une séniorerie ou un centre d’aide pour handicapés ; lorsqu’il existe une installation dont le débit de pointe (pour les besoins autres que le service d’incendie) est supérieur à 20 m³ par heure ; pour les laboratoires d’analyses chimiques ; pour les stations de métro et gares ; pour les bâtiments industriels ; pour les hôtels ; pour les immeubles de plus de 20 appartements (logements, kots, etc.); pour les établissements de type scolaire (gardienne, primaire, secondaire et de type supérieur), internats, garderies et crèches ; pour les ensembles commerciaux de plus de 10 magasins
Dans tous les cas, VIVAQUA peut placer un dispositif de sécurité à la demande et aux frais de l’abonné. VIVAQUA impose, aux frais de l’abonné, le placement d’un bipasse (cf.prescriptions techniques, point 1 - comment traiter l'humidité par capillarité.3.2) pour garantir, au niveau du compteur, la fourniture en continu de l’immeuble raccordé dans les cas suivants: lorsqu’il existe une installation de sprinkler (système avec poste de contrôle) ; lorsqu’il existe une bouche d’incendie de 80 mm ou 100 mm ; lorsqu’il y a lieu d’alimenter une clinique, un hôpital, une maison de repos et de soins, une séniorerie ou un centre d’aide pour handicapés ; lorsqu’il existe une installation dont le débit de pointe (pour les besoins autres que le service d’incendie) est supérieur à 20 m³ par heure ; pour les laboratoires d’analyses chimiques ; pour les stations de métro et gares ; pour les bâtiments industriels ; pour les hôtels ; pour les établissements de type scolaire (gardienne, primaire, secondaire et de type supérieur), internats, garderies et crèches ; pour les ensembles commerciaux de plus de 10 magasins (pour autant qu’il y ait un compteur de tête)
Si le raccordement est pourvu d’un bipasse du compteur, le raccordement se termine, pour le compteur, au raccord aval du compteur, joints exclus, et, pour le bipasse, à la bride en aval de la vanne du bipasse. Le fonctionnement du bipasse se fait ainsi : en position normale, la vanne située sur le bipasse est en position fermée et scellée.
L’eau potable passe exclusivement par le compteur ; en position alternative, la vanne du bipasse est ouverte (comment se débarrasser de l'humidité dans un appartement). L’eau potable circule via le bipasse et le compteur peut être mis hors service. Toute extension ou modification du réseau de distribution en domaine public nécessitée par une demande de nouveau raccordement ou de modification d’un raccordement existant, sera exécutée aux frais de VIVAQUA
Par contre, toute pose de conduites en domaine privé, dans des voiries à créer ou créées dans le cadre d’un lotissement notamment, sont réalisée par VIVAQUA à charge du demandeur, de même que les raccordements des immeubles à ces conduites . Chaque immeuble est pourvu d’un raccordement qui lui est propre, même si cet immeuble partage avec d’autres une dalle de fondation commune avec éventuellement un espace de parkings commun.
Elle en détermine les conditions d’utilisation. Des accessoires d’espace publics tels que monuments ou sanisettes, peuvent aussi faire l’objet d’un raccordement au réseau d’égouttage. Ces raccordements étant situés en domaine public font l’objet de prescriptions particulières en fonction des besoins du demandeur. l'humidité dans un appartement. VIVAQUA s’engage à réaliser le raccordement au réseau d’égouttage des immeubles en vue de garantir à l’abonné/usager une évacuation des eaux résiduaires urbaines, en conformité avec toutes les réglementations régionales et communales en vigueur au moment de la demande
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